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Narumu Okuno s'engage à prendre en charge une
prestation culinaire détaillée sur devis qui
comprend la date, le lieu de déroulement, les heures de
présence, le nombre de convives, le menu, la nature des
services inclus dans la prestation et le tarif.
- Un
tarif confirmé sur devis est valable trente jours (date de
devis faisant foi.) Passé ce délai, Narumu Okuno se réserve le droit de modifier le tarif
selon les conditions actuelles.
- Les
heures de présence sont précisées sur
le devis. Ces heures ne comprennent pas les vaisselles. Tout
dépassement sera facturé à 20 euros
par heure entamée supplémentaire.
- Toutes
transactions faites par Internet, courrier électronique ou
téléphone bénéficient du
délai de sept jours, selon les lois en vigueur sur la vente
à distance.
- Le
tarif horaire est établi en prix hors taxe ;
la TVA est non
applicable aux prestations. Les achats de matière
première et du matériel éventuellement
nécessaire à la prestation sont à la
charge du client et feront l'objet d'une note de débours si
les sommes ont été avancées par
Narumu Okuno.
- Des
arrhes égales à 50% du devis seront
demandées à l'acceptation du devis pour fixer une
réservation. Ce paiement peut être
effectué en espèce, par chèque
à l'ordre de Narumu Okuno (des pièces
d'identité pourront être exigées).
- En
cas d'annulation de la prestation, une partie des arrhes sera retenue :
21 jours avant la prestation, 75% sera remboursé ; entre 20
jours et 7 jours avant la prestation, 50% sera remboursé,
moins de 7 jours avant la prestation la totalité sera
conservée.
- Le
solde de la facture sera dû à la fin de la
prestation. Ce paiement peut être effectué en
espèce, par chèque à l'ordre de Narumu
Okuno (des pièces d'identité pourront
être exigées).
- Pour
les clients « Entreprise », le solde sera
facturé comptant et envoyé par poste suite
à la prestation. Ce paiement peut être
effectué en espèce, par chèque
à l'ordre de Narumu Okuno (des pièces
d'identité pourront être exigées) ou
par SWIFT transfert bancaire quel que soit le montant.
- Narumu Okuno se réserve le droit de refuser une prestation en dehors de ses compétences.
- Tout
événement extérieur de force majeure,
accident, grève générale ou
particulière dégage la responsabilité
de Narumu Okuno dérivant du contrat de
vente en forme de devis signé.
- En
cas de litige quelconque lié à
l'interprétation, l'exécution ou la rupture du
contrat de vente en forme de devis signé, seul le Tribunal
de Commerce de Paris sera compétent.
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Narumu Okuno est assuré pour toutes prestations par L'assurance Auto-entrepreneur LBP, numéro de contrat AUTENT01-10/2009 156833680001.
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